ENFANT : reconnaître ?

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ENFANT : reconnaître ? dans Politique 0aasirene9

 

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L’amour

étant aveugle….

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Il est relativement courant, et ce n’est historiquement pas nouveau, que des hommes amoureux reconnaissent l’enfant de leur compagne ou de leur nouvelle épouse tout en sachant parfaitement qu’il n’est pas le leur.

Malheureusement, ils ne sont pas toujours conscients de problèmes à long terme que cela implique et des risques considérables qu’ils prennent.

Tout d’abord il faut rappeler qu’aux termes de la loi actuelle sur la filiation, la prescription de l’action en contestation de paternité est de 5 années, lorsque la personne qui a reconnue l’enfant s’est également comportée au quotidien comme le parent de cet enfant (cela s’appelle la possession d’état).

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Autrement dit, si vous rencontrez une femme dont vous tombez amoureux et que vous décidez de reconnaître son enfant tout en sachant que ce n’est pas le vôtre, si pendant plus de 5 ans vous vous occupez de cet enfant en vous comportant au quotidien comme un père et ce même si vous vous séparez mais que vous continuiez, après la séparation, à vous comporter comme le père de cet enfant, au bout de 5 années à compter de la date de reconnaissance, vous ne serez plus recevable à contester votre paternité.

Si pour une raison ou pour une autre, vous ou le véritable père de l’enfant, souhaitiez faire changer cette situation vous ne pourriez plus et vous seriez donc juridiquement définitivement le père de cet enfant.

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Pensez-y aussi Mesdames
lorsque vous savez que le père génétique de votre enfant
n’est pas le père déclaré

car 5 ans c’est court.

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0aasirene1 dans Politique

1 commentaire à “ENFANT : reconnaître ?”


  1. 0 ALAIN 27 août 2010 à 11:28

    Un excellent cours de droit !!!
    ARSENE GRISALI
    *
    *
    Très utile, me semble-t-il, d’avoir ces données en tête…
    ANNEMASOEURANNE

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